Pour les conseillers funéraires
Les formalités d'un décès, prêtes avant votre départ en mairie.
Scannez le certificat de décès. Obsequo établit chaque déclaration et autorisation, la mairie compétente et ses coordonnées, les délais légaux et les pièces. Le CERFA est rempli, le courriel est prêt.
Accès sur invitation · 2026 · obsequo.fr
- Délais
- Vingt-quatre heures pour déclarer, quarante-huit pour transporter, quatorze jours pour les obsèques.Calculés au jour près, avec leur base légale et le report quand la mairie est fermée.
- Communes
- Pour chacune des 35 000 communes, l'autorité compétente et la façon de la joindre.Le canal que la mairie accepte, l'adresse de l'état civil, le raccordement au certificat électronique, les pratiques constatées.
- Saisie
- Aucune ressaisie : tout part du certificat de décès.Le 2D-Doc du volet administratif crée le dossier, remplit les demandes et les CERFA ; la signature du médecin est vérifiée.
Ce que vous tenez
Une pièce de dossier, pas un tableau de bord.
Chaque dossier se lit comme un acte : qui est compétent, ce qui est fait, ce qui reste, et la preuve de chaque envoi. Le cachet marque l'accusé de réception de la mairie ; l'annuaire retient ce qu'elle a accepté.
Certificat vérifié
signé INSERM · FR06/INS0
| ✓ | Déclaration de décès | Mairie de Toulon | lun. 14 sept., 06 h 40 | C. civ. 78 |
| ✓ | Transport avant mise en bière | Mairie de Toulon | 48 h | R. 2213-7 |
| ✓ | Copie à la commune de dépôt | Mairie de La Seyne-sur-Mer | envoyée | R. 2213-10 |
| ● | Autorisation de fermeture du cercueil | Mairie de La Seyne-sur-Mer | en attente | R. 2213-17 |
| ○ | Autorisation d'inhumation | Mairie de Hyères | avant sam. 26 sept. | R. 2213-31 |
| ○ | Surveillance de la fermeture | Police municipale, La Seyne | à convenir | L. 2213-14 |
La méthode
Sept moments, une seule saisie.
Obsequo suit le dossier dans l'ordre réel des choses, de l'appel de nuit à la clôture. À chaque moment, il sait quelle autorité est compétente, ce qu'elle exige et pour quand.
- J0
L'appel
Le dossier naît d'un scan
Le Datamatrix du volet administratif, ou le numéro national de certificat, crée le dossier en trente secondes. Les mentions du médecin signalent aussitôt ce qui bloque : problème médico-légal, mise en bière dans les plus brefs délais, prothèse à retirer.
- J0
Le transport
La déclaration part avant le véhicule
Transport vers la chambre funéraire ou le domicile : le CERFA est rempli, adressé à la mairie où repose le corps, avec copie à la commune de dépôt, dans les quarante-huit heures.
- J0–J1
La famille
Le plan se dessine pendant le rendez-vous
Mandat signé sur tablette, choix des obsèques, date souhaitée : la liste des formalités et leurs échéances apparaissent aussitôt et indiquent si la date est tenable. La notice d'information réglementaire est établie.
- J1
La déclaration
Courriel si la commune l'accepte, sinon le guichet
L'annuaire dit ce que chaque mairie admet. Quand il faut se déplacer, la liste des pièces est prête et la mairie raccordée à CertDc a déjà reçu le volet administratif.
- J1–J3
Les autorisations
Envoyées, relancées, classées
Fermeture du cercueil, inhumation ou crémation, transport après mise en bière, surveillance de police : chaque demande part à la bonne autorité avec ses pièces. Les réponses reviennent dans le dossier ; les silences sont relancés.
- J-1
La veille des obsèques
Rien n'est oublié le jour J
Liste de contrôle de la veille, puis les documents à présenter sur le téléphone du maître de cérémonie : autorisation de fermeture, procès-verbal, autorisation d'inhumer ou d'incinérer.
- Après
La clôture
La preuve reste
Facture, capital obsèques, démarches des proches, puis archivage horodaté de chaque envoi et de chaque réponse. Ce que la mairie a accepté enrichit l'annuaire pour le dossier suivant.